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Marine Le Pen : éligible à la présidentielle mais sous bracelet. Quelle option pour la candidate RN ?
La Cour d’appel de Paris a rendu, mardi 7 juillet, son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National. Au-delà du verdict pénal, c’est l’avenir de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 qui se jouait dans cette salle. Marine Le Pen est condamnée à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique. La peine lui permet, a priori, de se porter candidate au scrutin présidentiel, mais celle qui avait conditionné sa candidature à l’absence de condamnation au port du bracelet est désormais confrontée à un choix cornélien.
À 13h50, la Cour d’appel de Paris a rendu son délibéré. La présidente Michèle Agi confirme la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics et complicité de ce délit. La peine, toutefois, est sensiblement allégée par rapport au jugement de première instance : trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi que 100 000 euros d’amende.
Marine Le Pen reste eligible, mais sous bracelet
Sur l’inéligibilité, la Cour prononce 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis, soit 15 mois de peine ferme, déjà purgés par Marine Le Pen depuis sa condamnation de mars 2025. Conséquence directe : elle est légalement éligible à la présidentielle de 2027, contrairement à ce qu’elle risquait avec les cinq ans d’inéligibilité prononcés en première instance ou les cinq ans requis par le parquet général le 3 février.
Cette décision confirme une tendance déjà perceptible chez les autres prévenus : plusieurs peines d’inéligibilité ont été revues nettement à la baisse en appel, comme celle de Fernand Le Rachinel, ramenée à un an, ou celles de Louis Aliot et Nicolas Bay, fixées à deux ans avec sursis.
Marine Le Pen avait écarté toute campagne sous bracelet électronique
Concrètement, un aménagement de peine sous bracelet électronique impose des horaires et des zones de déplacement autorisés, fixés par un juge de l’application des peines, un régime difficilement compatible avec le rythme d’une campagne présidentielle, faite de déplacements incessants, de meetings improvisés et d’apparitions à toute heure sur tout le territoire.
Chaque sortie du cadre autorisé nécessiterait une autorisation judiciaire préalable, plaçant de facto la candidate sous la dépendance d’un magistrat pour organiser son propre calendrier électoral.
Chaque sortie du cadre autorisé nécessiterait une autorisation judiciaire préalable, plaçant de facto la candidate sous la dépendance d’un magistrat pour organiser son propre calendrier électoral.
Marine Le Pen l’avait anticipé : interrogée sur cette hypothèse avant même le verdict, elle avait tranché sans détour que « ce ne sera pas possible » de mener campagne dans ces conditions, refusant par principe de devoir « dépendre d’un magistrat » pour aller « faire un meeting à Romorantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont ».
Sa candidature à la présidentielle de 2027, désormais légalement possible, reste donc conditionnée à un choix qui lui appartient, celui de renoncer, ou non, à cette position déjà publiquement affichée.
Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire Rassemblement National, fume à côté de Jordan Bardella (à droite), président du parti d’extrême droite français Rassemblement National (RN), lors de la fête champêtre organisée par le RN à Lievin, dans le nord de la France, le 4 juillet 2026. (SIMON WOHLFAHRT / AFP).
Souveraineté populaire contre indépendance de la justice
Ce dossier a ravivé une tension entre deux principes constitutionnels, et non deux lectures rivales d’un même principe. D’un côté, une partie de la droite et du Rassemblement national invoquent la souveraineté du peuple. Selon eux, il revient aux électeurs, et non à des magistrats non élus, de trancher qui peut se présenter à l’élection présidentielle. La critique qui vise la place prise par le pouvoir judiciaire dans la vie politique, parfois qualifiée de « gouvernement des juges ». C’est le cas de Marine Le Pen quand elle déclare avant le procès que « cette décision pourrait décider à votre place ! » en insufflant un déni de démocratie.
Une condamnation pour détournement de fonds publics entraîne légalement une peine d’inéligibilité, et il n’appartient ni à l’exécutif, ni au législatif de s’immiscer dans cette décision.
De l’autre, les défenseurs de la décision de la Cour d’appel s’appuient sur l’indépendance de la justice, principe constitutionnel distinct : une condamnation pour détournement de fonds publics entraîne légalement une peine d’inéligibilité, et il n’appartient ni à l’exécutif, ni au législatif de s’immiscer dans cette décision sans remettre en cause la séparation des pouvoirs elle-même.
Les deux arguments ne s’affrontent donc pas sur le même terrain : l’un questionne la légitimité démocratique de la sanction, l’autre défend le fonctionnement normal de l’État de droit.
Que va décider Marine Le Pen ?
Au terme d’un feuilleton judiciaire de plus de deux ans, la Cour d’appel de Paris a tranché : Marine Le Pen est reconnue coupable de détournement de fonds publics, mais échappe à l’issue la plus sévère.
La cheffe de groupe RN à l’Assemblée nationale Pen redevient légalement éligible à la présidentielle de 2027, un dénouement bien moins brutal que les cinq ans requis par le parquet général ou que la sanction de première instance.
La question n’est plus de savoir si la justice l’autorise à se présenter, mais si elle-même choisira de le faire sous bracelet électronique.
Le couperet politique, en revanche, n’a pas disparu : il s’est simplement déplacé. La question n’est plus de savoir si la justice l’autorise à se présenter, mais si elle-même choisira de le faire sous bracelet électronique, une hypothèse qu’elle a déjà écartée publiquement à plusieurs reprises.
Sa décision, désormais suspendue à ses propres arbitrages plutôt qu’à ceux des juges, déterminera aussi l’avenir de Jordan Bardella, en embuscade depuis plusieurs mois. Une chose est sûre : rien n’est acquis avant qu’elle ne tranche elle-même. Marine Le Pen prendra la parole ce mardi soir à 20h sur TF1.
Yannick Ferruzca (à Paris)
Source: LPOST
