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La SNCB et Infrabel suppriment la pension prématurée pour invalidité et déclenchent la colère des cheminots
Dans une communication du 9 juillet, HR Rail, a informé le personnel cheminot que la décision est entrée en vigueur le 1er juin 2026. L’employeur juridique des cheminots justifie sa décision par la réforme de la loi sur les pensions qui prévoit la suppression de la pension pour cause d’inaptitude médicale. HR Rail indique que la « décision d’inaptitude ne peut être prise qu’après que l’instance médicale ait, préalablement, constaté que l’employer a fait les efforts nécessaires pour adapter le poste de travail ou pour réaffecter l’agent ». Les cheminots jugent que cette la décision de HR Rail constituent une régression majeure des droits des agents statutaires en matière d’inaptitude avec à la clé une réduction salariale puisque le cheminot statutaire est basculé vers le régime de l’Inami, car l’agent statutaire se voit ainsi appliquer des indemnités plafonnées, souvent inférieures à la pension. Des voix s’élèvent pour que les syndicats introduisent un recours juridique contre cette nouvelle disposition de HR Rail. La CSC-Transcom a déjà introduit un recours contre la loi de la réforme des pensions devant la Cour constitutionnelle. Pour rappel, la SNCB a déjà été durement condamnée dans au moins un dossier après avoir mis à la pension pour inaptitude médicale un conducteur à 46 ans pour raison d’invalidité.
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Source: LPOST
