Plus de 700 emplois menacés dans le secteur des titres-services : le ministre Hublet accusé de donner une interprétation excessive à un arrêté

Plus de 700 emplois menacés dans le secteur des titres-services : le ministre Hublet accusé de donner une interprétation excessive à un arrêté
L’ancien ministre bruxellois de l’emploi, Bernard Clerfayt (Defi), estime que son successeur Laurent Hublet (Les Engagés) se base sur un texte erroné pour priver le secteur bruxellois des titres-services de financement menaçant ainsi 735 emplois. Une manifestation est prévue ce mercredi 20 mai à 14h devant le siège des Engagés pour les sensibiliser au dossier. Il est demandé aux familles dont des membres risquent de se retrouver au chômage d’être présentes pour montrer l’ampleur du drame redouté. Administrateur d’Acelya, l’une des 13 coopératives concernées, François Ledecq souhaite que le dossier soit inscrit à l’ordre du jour du gouvernement bruxellois lors de sa réunion de ce jeudi 21 mai. Par ailleurs, il semble que des solutions sont possibles permettant d’éviter le bain de sang social qui se profile.
La mobilisation ne faiblit pas dans le secteur bruxellois des titres-services. Après une manifestation qui s’est déroulée devant les bureaux du ministre bruxellois de l’Emploi et de l’Economie, Laurent Hublet (Les Engagés), une autre mobilisation est prévue ce mercredi 20 mai devant le siège des Engagés à Bruxelles.
Position de principe du ministre Hublet
L’objectif des organisateurs de la manifestation de ce mercredi après-midi est de sensibiliser les dirigeants du parti centriste aux conséquences de la décision de leur représentant au gouvernement bruxellois pour des centaines de travailleuses occupées via les titres-services.
Le ministre Hublet adopte une position de principe sans tenir compte de la viabilité économique du système.
« On parle de doublons, mais les titres-services et l’insertion ne recouvrent pas la même réalité et ne visent pas les mêmes publics. La position du ministre Hublet met en cause le cofinancement pour les titres-services. Il adopte une position de principe sans tenir compte de la viabilité économique du système. Les profils que nous employons via les titres-services sont principalement originaires de l’Afrique subsaharienne et du Maghreb », précise François Ledecq, administrateur d’Acelya, l’une des 13 coopératives concernées.
Inscrire le dossier à l’ordre du jour du gouvernement ce jeudi
Au nom de ses collègues des structures concernées, François Ledecq demande que le dossier soit mis à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement bruxellois de ce jeudi 21 mai. Ainsi, tous les ministres seront amenés à se positionner sur un dossier aussi sensible. Pour la manifestation de ce mercredi après-midi, il est demandé aux familles dont des membres risquent de se retrouver au chômage d’être présentes pour montrer l’ampleur du drame redouté.
Cette subvention représente environ 25% du budget de nos organisations. Elle nous permet d’atteindre un équilibre financier, lequel demeure précaire.
D’après la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion (Febisp), la mesure du ministre Hublet « menace 735 emplois dont 683 aides-ménagères majoritairement bruxelloises, et entrainera une hausse directe du chômage, en contradiction avec l’objectif de 70% de taux d’emploi ».

BELGA
Le gouvernement bruxellois va devoir se positionner sur le dossier sensible des titres-services. (BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK).
Tout part d’une différence d’interprétation d’un arrêté adopté en 2024, relatif au cumul entre titres-services et aides à l’emploi. La nouvelle interprétation du ministre Hublet prive les entreprises de titres-services du dispositif de soutien. Il s’agit d’une aide à l’emploi pour la réinsertion (environ 12.189 euros par an et par travailleuse). « Cette subvention représente environ 25% du budget de nos organisations. Elle nous permet d’atteindre un équilibre financier, lequel demeure précaire. Si on nous prive de ce soutien qui représente le quart de nos moyens, nous ne tiendrons pas le coup », poursuit François Ledecq.
Interprétation excessive et erreur involontaire
Interrogé sur la question par les associations, le prédécesseur de Laurent Hublet estime que celui-ci fait fausse route. « L’adoption de l’arrêté en 2024 ne visait nullement à exclure quelque catégorie d’employeur que ce soit. Il s’agissait simplement d’un nettoyage de texte et d’une mise en conformité par rapport au cadre juridique bruxellois. Aucune des instances consultées lors de son adoption n’a soulevé le problème qui se pose aujourd’hui et personne n’imaginait que ce texte puisse produire des effets aussi regrettables pour plus de 700 travailleuses », répond Bernard Clerfayt (Défi), aujourd’hui député bruxellois.
L’adoption de l’arrêté en 2024 ne visait nullement à exclure quelque catégorie d’employeur que ce soit.
Il précise que son successeur adopte une « interprétation excessive au texte de l’arrêté » et qu’il est possible modifier celui-ci « par simple instruction ministérielle ». Bernard Clerfayt reconnaît que le texte de l’arrêté « souffre aussi d’une micro-erreur (involontaire, une imprécision) dans une référence légale, qu’il serait aisé de changer en quelques temps pour éviter les effets » dénoncés par les associations.

BELGA
L’ancien ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt (Dédi), estime que son successeur fait une interprétation excessive du décret de 2024. (BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE).
Aucune analyse d’impact, aucune évaluation
Reste à savoir si le ministre Hublet maintiendra cette position et fera passer en gouvernement ce jeudi un nouvel appel à projets sur les mandats en insertion en économie sociale pour 2027 en se basant sur un texte erroné…
« Aucune analyse d’impact n’a été réalisée par l’administration, aucune évaluation n’a été faite concernant l’efficience du travail réalisé dans les entreprises et associations concernées. Personne n’a été interrogé quant aux spécificités du public qui regroupe une majorité de femmes très marginalisées sur le marché du travail (origines extra-européenne, absence de diplôme, enfants et parfois conjoint à charge, part importante de personnes de plus de 45 ans). C’est la disparition annoncée d’emplois durables et de qualité qui se profile à l’horizon 2026-2027 et dont les aides-ménagères sont les premières victimes », fustige la Febisp.
Aucune analyse d’impact n’a été réalisée par l’administration, aucune évaluation n’a été faite concernant l’efficience du travail réalisé dans les entreprises et associations concernées.
La fédération rappelle que le secteur des titres-services représente plus de 25.000 travailleurs à Bruxelles, pour un budget de plus de 300 millions d’euros. D’après elle, « la mesure envisagée consiste à cibler spécifiquement les structures d’économie sociale d’insertion, qui ne représentent qu’une part marginale du secteur (environ 700 emplois), mais concentrent des emplois essentiels pour les publics les plus fragilisés ».
Source: LPOST