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Amiante : condamnée pour faute intentionnelle, la société Eternit contestera le jugement en appel
L’avocat Jan Fermon (à gauche sur la photo) et Eric Jonckheere (à droite) devant le palais de justice lors du procès en appel en mars 2017. BELGA
La chambre néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à Eric Jonckheere en estimant que la société Eternit (aujourd’hui rebaptisée groupe Etex) a commis une faute intentionnelle en poursuivant l’activité de production de son usine de Kapelle-op-den-Bos (Brabant flamand). Celle-ci est fermée depuis quelques années maintenant, mais les conséquences de cette activité sur l’état de santé des anciens travailleurs et des membres de leur famille perdurent aujourd’hui avec principalement des cancers. Le tribunal a accordé au plaignant, qui se bat depuis deux ans et demi contre un mésothéliome (cancer de la plèvre), des dommages et intérêts évalués à ce stade à 50.000 euros. Ce jugement peut faire jurisprudence et pourrait permettre à d’autres malades d’attaquer d’autres entreprises en justice, mais à condition de démontrer une faute intentionnelle dans leur chef. En attendant, Eternit a annoncé son intention d’aller en appel contre le jugement estimant que le tribunal fait une interprétation extrêmement large de la faute intentionnelle.
J’ai décidé d’attaquer Eternit en justice pour prouver que l’entreprise avait commis une faute intentionnelle en poursuivant la production d’amiante dans son usine de Kapelle-op-den-bos.
Nouvelle victoire en justice pour les victimes de l’amiante. La chambre néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner la société Eternit (aujourd’hui rebaptisée groupe Etex) pour faute intentionnelle dans un différend qui l’oppose à Eric Jonckheere, président de l’Association belge des victimes de l’amiante (Abeva). « C’est le résultat d’une action que j’ai introduite en février 2021 en me basant sur la décision de justice favorable à ma maman en 2017. Je bénéficie d’un soutien du fonds Amiante, mais j’ai décidé d’attaquer Eternit en justice pour prouver que l’entreprise avait commis une faute intentionnelle en poursuivant la production d’amiante dans son usine de Kapelle-op-den-bos (brabant flamand). L’entreprise savait que l’amiante était nocif pour la santé, mais les dirigeants avaient mené une campagne de désinformation pour retarder la fin de sa production. Le tribunal a d’ailleurs estimé qu’Eternit avait délibérément choisi de poursuivre son comportement générateur de risques, en acceptant que certains de ses employés et leurs familles vivant à proximité de l’usine soient affectés par une forme de cancer », nous a expliqué Eric Jonckheere.
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Source: LPOST
