Sénégal : victoire politique pour le président Diomaye Faye avec l’invalidation de la réforme constitutionnelle

Sénégal : victoire politique pour le président Diomaye Faye avec l’invalidation de la réforme constitutionnelle
DAKAR. En annulant la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel inflige un revers politique et institutionnel de taille au groupe parlementaire PASTEF. Cette réforme, présentée comme un pilier de la refondation des institutions, se heurte désormais à la censure de la plus haute autorité en matière constitutionnelle.
Le 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi n°18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 (par les députés de la majorité). Sa décision repose sur des vices de procédure dans le processus d’adoption, et non sur une remise en cause du fond des mesures proposées.
Un revers lourd de conséquences
Ce revers, le dernier d’une longue série pour le parti au pouvoir, est lourd de conséquences.  Il met un terme au processus de révision constitutionnelle engagé par sa majorité parlementaire et rappelle que toute modification de la Constitution doit respecter scrupuleusement les règles établies.
Par ailleurs, il oblige les autorités, si elles veulent poursuivre cette réforme, à repartir sur des bases conformes aux exigences constitutionnelles.
La saisine du Conseil constitutionnel a été faite par le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, qui conteste la régularité de la procédure suivie lors de l’adoption du texte. La haute Cour lui a donné raison et a invalidé la loi.
La décision du Conseil constitutionnel relance le débat institutionnel !
La décision du Conseil constitutionnel est un coup dur pour le parti PASTEF dirigé par l’ancien Premier ministre, Ousmane Sonko. Le parti voit dans cette réforme un symbole de sa volonté de moderniser les institutions sénégalaises.
Au-delà de son impact juridique, elle soulève des questions sur la stratégie politique du parti et sur la manière dont les futures réformes institutionnelles seront menées.
Jusqu’ici, les responsables de PASTEF défendent la solidité juridique de leur texte et estiment que les recours contre la révision ne prospéreraient pas. La décision du Conseil constitutionnel rebat donc les cartes et oblige désormais la majorité à explorer d’autres options si elle veut poursuivre son projet.
Relations entre l’exécutif et le parlement
Sur le plan politique, cette invalidation pourrait aussi relancer le débat sur les relations entre l’exécutif, le parlement et les institutions de contrôle. Elle rappelle le rôle central du Conseil constitutionnel en tant que gardien du respect de la Constitution.
Pour l’instant, tous les regards se tournent vers les réactions des autorités et de la majorité parlementaire, qui devront décider de la suite à donner à ce dossier sensible.
Si la volonté de réforme reste affichée, ce revers devant le juge constitutionnel impose désormais une réévaluation de la méthode et du calendrier des changements institutionnels envisagés.
Serigne Saliou Leye (au Sénégal)
Source: LPOST