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Le constructeur espagnol CAF devrait livrer une première commande de 1,7 milliard d’euros à la SNCB
Plongée au cœur de la polémique après avoir sélectionné le constructeur espagnol CAF comme soumissionnaire préférentiel pour la livraison de trains devant remplacer des centaines d’automotrices AM30, la SNCB tente de justifier sa décision, précisant qu’elle a été validée à l’unanimité par le conseil d’administration. Elle précise que même si le contrat s’élève à 3,4 milliards d’euros, il s’agit d’un contrat cadre avec une première livraison d’automotrices pour un total de 54.000 places représentant un montant de 1,7 milliard d’euros. Concernant la sélection de CAF au détriment d’Alstom, les juristes spécialistes des marchés publics estiment que sur le plan du droit, la SNCB a pris une décision conforme à l’appel d’offres européen. Mais certains pensent qu’il y avait moyen d’insérer des critères environnementaux dans le cahier spécial des charges.
La SNCB tente d’éteindre la polémique déclenchée par sa décision de sélectionner le constructeur espagnol CAF comme soumissionnaire préférentiel pour la livraison de trains afin de remplacer plusieurs centaines d’automotrices AM30. La révélation de la décision par la presse et un courrier de mécontentement envoyé par le patron d’Alstom Belgique, candidat ayant raté le contrat, ont entraîné une série de critiques reprochant à la SNCB de n’avoir pas prévu dans le contrat des critères relatifs à l’emploi local et à l’environnement industriel.
Défense de la SNCB
L’entreprise ferroviaire se défend de toute mauvaise conduite estimant avoir respecté le cahier des charges élaboré dans le cadre d’un appel d’offres européen. « La SNCB ne peut accorder un avantage à la production locale, dans le cadre européen, sous quelque forme que ce soit, afin d’attribuer une note plus élevée à un soumissionnaire qui, par exemple, garantirait une certaine production locale ou le développement de certaines connaissances ou de l’emploi au niveau local/belge. Le droit européen ne le permet pas. De tels critères d’attribution concernant le lieu de production sont discriminatoires à l’égard des participants d’autres Etats membres, et le lieu de production n’est pas un critère pertinent pour la qualité de l’offre », expliquent ls dirigeants de la SNCB.
La SNCB ne peut accorder un avantage à la production locale, dans le cadre européen, sous quelque forme que ce soit, afin d’attribuer une note plus élevée à un soumissionnaire.
Le transporteur ferroviaire dit avoir reçu trois offres régulières qui ont été analysées de façon objective. Il n’aurait pas été légal de tenter de fausser la concurrence par n’importe quel subterfuge. « Un critère d’attribution qui mesurerait le degré de réinvestissement dans l’économie locale n’est pas acceptable non plus. La SNCB doit déterminer des critères d’attribution conformes au droit européen, les critères d’attribution qui tentent de favoriser de manière dissimulée un soumissionnaire local étant interdits », poursuit l’entreprise ferroviaire.
La SNCB a respecté les règles
La boussole d’analyse des offres était le critère qualité-prix. « De ce point de vue, il est donc logique que le soumissionnaire préférentiel ne soit pas nécessairement le moins-disant ; la différence de points obtenue par une offre plus qualitative peut combler la différence de points obtenue par une offre moins chère. C’est ce qui s’est produit ici », martèle la SNCB.
Elle rappelle qu’une « offre de meilleure qualité pourrait, par exemple, réduire les difficultés lors de l’exécution du contrat. Les soumissionnaires ont été informés des avantages et des inconvénients de leurs offres respectives ».
L’entreprise n’a fait que respecter des règles élaborées sous l’impulsion de la directive européenne.
Contactés par nos soins, des juristes spécialisés en marchés publics donnent raison à la SNCB. « L’entreprise n’a fait que respecter des règles élaborées sous l’impulsion de la directive européenne. Elle ne pouvait pas introduire dans son appel d’offres européen des critères qui s’apparenteraient à une limitation artificielle de la concurrence, notamment le critère social ou de production locale. On peut être choqué en tant que citoyen par la décision de la SNCB, mais sur le plan du droit, elle tient la route », nous a expliqué Me Jean-Luc Teheux, avocat au barreau de Liège et spécialiste des marchés publics depuis 23 ans.
Eviter des critères discriminatoires
D’après lui, des critères environnementaux permettent de corriger un peu le cahier des charges, notamment les déplacements susceptibles d’engendre une pollution environnementale. Mais ce serait difficile de l’invoquer ici. Son analyse est partagée par un autre confrère bruxellois. « La décision de la SNCB est assez correcte. Elle ne peut pas violer les règles de libre circulation des services au sein de l’Union européenne. Introduire l’emploi généré en Belgique dans les critères de sélection sera perçu comme discriminatoire. Le seul cas où on tient compte de l’effet retour concerne les marchés relatifs de l’Agence spatiale européenne (ESA), mais tous les Etats ont accepté ce critère, mais on n’est pas dans ce type de marché », renchérit notre juriste qui a préféré répondre sous couvert d’anonymat.
Introduire l’emploi généré en Belgique dans les critères de sélection sera perçu comme discriminatoire.
Du côté de la SNCB, on précise aussi que le montant de 3,4 milliards d’euros qui a circulé est l’estimation maximale du marché qui s’étale sur plusieurs années (12 ans). « Il s’agit d’un contrat cadre et les discussions qui vont s’enclencher avec CAF visent un premier marché de 1,7 milliard d’euros pour la livraison de 180 rames de train (sur un total de 600 rames) qui représentent 54.000 places », nous a précisé Jihane Annane, responsable de la communication corporate de la SNCB.
Elle souligne que la décision a été validée à l’unanimité par le conseil d’administration de la SNCB. Au niveau du prix, l’offre de CAF (3,4 milliards d’euros) est supérieure de 107 millions d’euros à celle d’Alstom. Des observateurs relèvent que la SNCB aurait pu profiter de cette opportunité en choisissant Alstom de s’aligner sur la voie des économies que le fédéral a décidé de lui imposer…
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Source: LPOST
