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France: la Cour des comptes chiffre le coût de l’immigration irrégulière à 2 milliards pour des résultats médiocres
une quarantaine d’immigrants clandestins, vingt-sept Ira-kiens, en majorité kurdes, 12 Moldaves, un Ukrainien et un Albanais, sont sous surveillance policière. AFPDans un rapport de 150 pages, la Cour des comptes dresse un bilan catastrophique de la gestion des illégaux en France. Les Sages de la rue Cambon estiment que l’Etat applique une « stratégie globale inefficace » et recommandent une meilleure gestion de la situation. Ils évaluent le coût de la gestion des illégaux en France à au moins 2 milliards d’euros pour des résultats médiocres. Car ce chiffre ne tient pas compte de l’AME (Aide médicale d’Etat) qui a coûté, en 2023, 1,2 milliard d’euros… La Cour des comptes note également l’inefficacité des contrôles aux frontières françaises. Ainsi, les identités des migrants sont relevées, mais jamais vérifiées et encore moins intégrées dans une base centrale. Quant aux empreintes, pas de prélèvement en raison d’une absence de cadre légal. Malgré ce coût important, la Cour des comptes demande des moyens supplémentaires pour les préfectures et recommande de « rendre plus attractive l’aide au retour volontaire des immigrés dans leur pays d’origine ».
Adoptée par le Parlement français le 19 décembre dernier, la loi sur l’immigration est actuellement étudiée dans ses moindres détails par le Conseil constitutionnel. Pas moins d’une trentaine d’articles de la loi dite « Darmanin » (du nom du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer) seraient anti-constitutionnels, et devraient être retoqués d’ici ce 26 janvier. Et pour ne rien arranger, cette loi ne convient pas pleinement au Président de la République Emmanuel Macron, comme il l’a indiqué lors de son intervention télévisée sur France 5 le 20 décembre 2023.
La police aux frontières ne relève que l’identité déclarée des personnes interpellées, sans l’intégrer dans un système d’information national.
France : 439.000 étrangers clandestins pour 68 millions d’habitants
Et voilà que c’est la Cour des comptes qui entre dans la danse sur ce dossier hautement sensible de l’immigration en France. Ce 3 janvier, alors que les effets des Réveillons sont à peine dissipés, elle a rendu public son rapport (150 pages) sur la lutte contre l’immigration clandestine. Avec, comme le veut la tradition de ladite Cour, des chiffres qui font mal. Très mal.
Avec une conclusion terrible pour le pouvoir macronien : en ce domaine de l’immigration clandestine (439 000 étrangers en situation irrégulière résideraient en France, contre 7 millions d’immigrés légaux pour une population totale de 68 millions d’habitants), l’Etat applique une « stratégie globale inefficace » et la Cour l’appelle à « mieux s’organiser ».
Coût de l’immigration irrégulière : au moins 2 milliards d’euros
Les chiffres, pour la Cour des comptes, dépassent l’entendement. Ainsi, la lutte contre l’immigration irrégulière en France s’élève à près de 2 milliards d’euros en coût annuel, une somme importante due, entre autres, aux dépenses liées à la rétention dans les centres dédiés, et qui ne tient pas compte de l’AME (Aide médicale d’Etat) qui a coûté, en 2023, 1,2 milliard d’euros… Autre chiffre : pour un séjour moyen de 27 jours, il faut compter environ 16 000 euros par personne (soit près de 600 euros par jour).
Le renvoi d’un immigré clandestin coûte, lui, plus de 4 500 euros pour des mesures d’éloignement forcé. La Cour des comptes note également l’inefficacité des contrôles aux frontières françaises. Ainsi, les identités des migrants sont relevées, mais jamais vérifiées et encore moins intégrées dans une base centrale.
Pas de cadre légal pour prendre les empreintes
Quant aux empreintes, pas de prélèvement en raison d’une absence de cadre légal. On lit dans le rapport : « Le nombre global d’entrées irrégulières sur le territoire national s’accroît depuis 2015, même si entre 2018 et 2022, l’Etat a prononcé près de 240 000 refus d’entrée à ses frontières intérieures ». En ce qui concerne la gestion du contrôle des frontières, notamment aux 126 points de passage que sont les aéroports et les ports, la Cour observe également une inefficacité. « Les contrôles opérés sont très limités. La police aux frontières ne relève que l’identité déclarée des personnes interpellées, sans l’intégrer dans un système d’information national. Les empreintes des étrangers interpellés ne sont pas prises, en l’absence de cadre légal. Leurs documents d’identité ne sont pas scannés, alors qu’ils seraient utiles ultérieurement en vue d’un éloignement ».
Il faut rendre plus attractive l’aide au retour volontaire des immigrés dans leur pays d’origine.
Autre remarque de la Cour des comptes : la France a mis en place trop peu de dispositifs de coopération opérationnelle avec ses voisins, dont les Britanniques.
Moyens supplémentaires pour les préfectures
Ancien ministre des Affaires européennes, puis de l’Economie et des Finances, ex-commissaire européen (fiscalité, union douanière, audit et lutte anti-fraude) et aujourd’hui président de la Cour des comptes, le socialiste Pierre Moscovici n’a pas manqué, présentant le rapport, de pointer des dépenses très conséquentes. Toutefois, il suggère au gouvernement mené (pour combien de temps, encore ?) par la Première ministre, Elisabeth Borne, d’accorder des moyens supplémentaires aux préfectures qui délivrent des OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Les services, les préfectures, sont clairement saturés. C’est-à-dire que vous avez d’un côté une augmentation très forte du nombre d’OQTF, de 60% sur les cinq dernières années, alors que les effectifs préfectoraux ont augmenté de 9%. Il faut rendre plus attractive l’aide au retour volontaire des immigrés dans leur pays d’origine », précise Pierre Moscovici. Une OQTF est appliquée en France contre 3 en Allemagne et 6 en Suède…
Près de 5.000 retours aidés d’illégaux en 2022
En 2022, la France a effectué 4 979 retours aidés d’illégaux (cinq fois moins qu’en Allemagne sur la même période qui a fait 26 545). A ce jour, pour un retour volontaire, chaque clandestin qui coopère avec les services français peut recevoir une allocation de 300 à 2 500 euros, un dispositif, rappelle également la Cour des comptes, cinq fois moins utilisé qu’en Allemagne.
Au ministère de l’Intérieur, des proches de Gérald Darmanin confient que le ministre a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes, mais il est certain que la loi immigration réglera les problèmes. Reste à savoir ce qui, après son passage au Conseil constitutionnel, il restera du texte de loi adopté en fin d’année dernière par le Parlement…
Serge Bressan (correspondant à Paris)
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Source: LPOST
