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Belgique-Iran : une lueur d’espoir pour l’humanitaire belge, Olivier Vandecasteele
Le travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele, otage des Mollahs en Iran. AFPLa Cour constitutionnelle a rejeté ce vendredi 3 mars le recours en annulation contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien permettant de transférer un prisonnier iranien condamné en Belgique à l’Iran. L’arrêt de la Cour ouvre désormais la voie à l’échange du diplomate iranien, Assadolah Assadi, condamné en Belgique pour un attentat terroriste manqué en France, contre l’humanitaire belge « condamné » en Iran. Mais la Cour pose une condition : si le Gouvernement belge décide d’appliquer le traité, il doit en informer les victimes du condamné pour que celles-ci ait la possibilité d’en faire constater la légalité par le tribunal de première instance. Mais l’arrêt donne de l’espoir pour le retour de l’humanitaire belge au pays (https://lpost.be/2023/01/26/otage-olivier-vandecasteele-en-iran-valider-rapidement-le-transferement/ ) .
Victoire pour les proches et les partisans d’Olivier Vandecasteele, l’humanitaire belge condamné en Iran, mais qui, concrètement est un otage du régime des Mollah. En effet, la Cour constitutionnelle a rejeté ce vendredi 3 mars le recours en annulation introduit contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien permettant de transférer un prisonnier iranien condamné en Belgique à l’Iran. Cette décision était très attendue par tous les protagonistes du dossier, notamment par les opposants iraniens qui avaient introduit le recours.
La Cour avait rendu un arrêt le 8 décembre dernier suspendant la loi. Cette fois, elle adopte une position opposée à celle de la suspension. Il faut dire qu’entre-temps, Olivier Vandecasteele a été condamné à 40 ans de prison et à 74 coups de fouets par les juges iraniens dont l’indépendance est plus que suspecte.
Arrêt n° 36/2023 – La Cour rejette le recours contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien, mais les victimes d’un condamné doivent être informées de son transfèrement pour pouvoir le soumettre au contrôle de légalité du jugehttps://t.co/VaIXLD9PhB pic.twitter.com/4Cpx8wZzy5
— Constitutional Court of Belgium (@ConstCourtBE) March 3, 2023
Un arrêt avec une condition
L’arrêt de ce vendredi 3 mars donne de l’espoir aux proches de l’humanitaire belge, car elle permet à la Belgique d’appliquer le traité conclu avec l’Iran. Elle va pouvoir échanger le diplomate iranien condamné en Belgique condamné en Belgique pour un attentat terroriste manqué à Villepinte (France), contre l’humanitaire belge.
Mais elle pose une condition. « En 2021, A. Assadi, un diplomate iranien, a été condamné en Belgique pour une infraction terroriste. Le 11 mars 2022, la Belgique et l’Iran ont conclu un traité sur le transfèrement de personnes condamnées. Dix personnes et le « Conseil national de la Résistance iranienne » demandent l’annulation de la disposition portant assentiment à ce traité, parce que celui-ci permettrait de transférer A. Assadi en Iran, où il pourrait être aussitôt libéré. O. Vandecasteele, un Belge qui est détenu en Iran depuis février 2022 et qui a été condamné depuis lors à 40 ans de prison et à 74 coups de fouet, intervient dans la procédure pour s’opposer à cette demande. Par son arrêt n° 163/2022, la Cour a suspendu en partie la disposition attaquée. Dans le cadre de l’examen au fond, par l’arrêt n° 36/2023, la Cour rejette le recours en annulation. Elle précise cependant qu’en cas de transfèrement d’un condamné, le Gouvernement doit procéder à une mise en balance concrète du devoir de protection au regard du droit à la vie et du droit à la dignité humaine. Cette mise en balance doit pouvoir être soumise au contrôle du tribunal de première instance. Ainsi, le Gouvernement, lorsqu’il prend une décision de transfèrement, doit en informer les victimes des agissements du condamné concerné de manière à ce qu’elles puissent effectivement en faire contrôler la légalité par le tribunal de première instance », indique la Cour dans sa communication.
Ph. Law.
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Source: LPOST
