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Le nouveau pacte migratoire européen est entré en vigueur
Obligation de coopérer, filtrage aux frontières, procédures d’asile accélérées, solidarité imposée entre États membres de l’UE: l’essentiel du Pacte européen sur la migration et l’asile est entré en vigueur ce vendredi 12 juin. Présentée comme une refonte majeure du système, cette réforme divise toujours gouvernements, ONG et juristes. Pour rappel, il est convenu que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour devront coopérer avec les autorités et quitter le territoire de l’UE, mais aussi de la mise en place de procédures plus rapides et le respect des droits fondamentaux et des mesures visant à empêcher les mouvements non autorisés au sein de l’Union. Wait and see…
Début du mois, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d’accord sur des modifications de la politique en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les règles révisées, fondées sur la proposition de la Commission présentée en mars 2025, visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, tout en prévenant les abus et les mouvements non autorisés au sein de l’UE.
L’UE promet de mieux identifier les arrivants, d’accélérer l’examen de certaines demandes, d’organiser plus vite les retours des déboutés (…)
En vertu de l’accord provisoire, une décision de retour rendue à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre par les autorités nationales compétentes sera assortie de l’obligation de quitter le pays de l’UE concerné immédiatement ou dans un délai indiqué.
Le grand tournant, c’est parti
Adopté en mai 2024, après quatre années de négociations, le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en application ce 12 juin 2026 et doit remplacer une large partie des règles actuelles sur l’accueil des demandeurs d’asile, le contrôle des arrivées et la répartition des responsabilités entre États membres de l’UE.
« Nous avons pris nos responsabilités et travaillé intensément à un compromis. Nous avons eu une excellente coopération avec la Commission et le Conseil. Pour le Parlement, une entrée en vigueur rapide était essentielle, et nous nous sommes battus pour y parvenir. Le plus important est que l’Europe mette en place un système à la fois crédible et réalisable dans la pratique », commentait début du mois le député néerlandais Malik Azmani (Renew).
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Source: LPOST
