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L’interdiction de visa imposée à l’ancien commissaire européen Thierry Breton rejetée
STRASBOURG. Ce jeudi, le Parlement européen a rejeté fermement l’interdiction de visa imposée par les autorités américaines à l’ancien commissaire Thierry Breton, qui est uniquement motivée par son rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre du règlement sur les services numériques proposé par la Commission européenne et adopté par les colégislateurs afin de protéger les utilisateurs en ligne. « Il s’agit d’une personnalisation inacceptable de l’action politique de l’UE, d’un dangereux précédent pour l’indépendance des institutions européennes et d’une atteinte à la souveraineté réglementaire de l’UE.»
La Conférence des Présidents du Parlement européen a adopté à une large majorité la déclaration suivante concernant l’interdiction de visa ciblant des Européens, dont l’ancien commissaire Thierry Breton :
Conformément aux articles 340 et 343 du TFUE et au protocole n° 7, les actes accomplis par les membres de la Commission dans l’exercice de leurs fonctions relèvent de la responsabilité de l’Union et les anciens commissaires bénéficient d’une protection fonctionnelle que la Commission s’engage à garantir, en particulier face à des mesures prises par des puissances étrangères visant d’anciens commissaires européens à titre individuel.
La Commission, gardienne des traités
Le Parlement européen se félicite de la décision de la Commission d’accorder une assistance juridique et financière à un ancien commissaire. Le Parlement est convaincu qu’elle assura la protection fonctionnelle en sa qualité de gardienne des traités et qu’elle déploiera, auprès des autorités américaines, tous les efforts diplomatiques et politiques nécessaires afin d’obtenir la levée de l’interdiction de visa à l’encontre de Thierry Breton.
Dans la foulée, le Parlement européen ainsi que toutes les autres institutions de l’UE estiment qu’elles devraient veiller conjointement à ce que des attaques similaires, qu’elles visent d’anciens membres des institutions de l’UE ou des membres actifs, soient suivies d’une réponse systématique et coordonnée.
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Source: LPOST
