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Fast fashion : le Sénat rétablit l’interdiction de la publicité pour la mode ultra éphémère et cible les géants asiatiques
Le 2 juin, le Sénat a examiné la proposition de loi « anti-fast fashion » portée par la députée Anne-Cécile Violland. Après avoir modifié le texte en commission, les sénateurs ont finalement réintroduit une mesure-clé : l’interdiction de la publicité pour la mode « ultra express ». Ce texte, qui vise notamment les plateformes chinoises comme Shein et Temu, soulève des enjeux environnementaux, économiques et commerciaux majeurs. Un vote solennel est attendu ce mardi 10 juin avant un examen par une commission mixte paritaire pour rapprocher les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Dans un mouvement inattendu, les sénateurs ont rétabli en séance plénière l’interdiction générale de la publicité pour les vêtements issus de la « mode ultra express », une mesure initialement adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, mais supprimée en commission sénatoriale.
Freiner la surconsommation
Soutenu par le gouvernement, cet amendement vise à freiner la surconsommation incitée par une promotion massive des produits à bas prix, caractéristique des plateformes comme Shein. Le gouvernement présente cette décision comme un « signal fort » à destination des acteurs étrangers, bien que des doutes subsistent sur la compatibilité du dispositif avec le droit européen, notamment en raison du siège de nombreuses plateformes en Irlande.
La rapporteure Valente Le Hir (apparentée LR) a exprimé ses réserves, invoquant un risque d’inconstitutionnalité pour atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Malgré cela, plusieurs sénateurs, dont l’écologiste Thomas Dossus et le socialiste Sébastien Fagnen, ont soutenu la nécessité de cette interdiction pour ne pas « capituler » face aux géants asiatiques de la fast fashion.
La rapporteure Valente Le Hir (apparentée LR) a exprimé ses réserves, invoquant un risque d’inconstitutionnalité pour atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a assumé la portée politique de cette décision, appelant à un vote « entendu » sur la scène européenne. La mesure ne se limite plus aux influenceurs, comme le prévoyait la version amendée en commission, mais s’appliquera désormais aux médias traditionnels.
Système de bonus-malus : un mécanisme encore instable mais renforcé
Autre point d’achoppement, l’article 2 de la loi propose un système de bonus-malus pour encourager la production durable et pénaliser les pratiques polluantes. Alors que le texte initial reposait sur l’« affichage environnemental » des produits — un dispositif de notation combinant plusieurs critères écologiques — la commission sénatoriale a préféré une approche centrée sur la « durabilité » et les « pratiques industrielles et commerciales ».
Cette réorientation a été critiquée par la gauche et le groupe macroniste du Sénat (RDPI), qui y voient des critères trop flous pour être efficaces.
Un amendement centriste est venu réintroduire une référence partielle à l’affichage environnemental, sans pour autant revenir au dispositif initial. La contribution financière dépendra désormais du niveau de durabilité des vêtements, avec des malus fixés à 5 euros minimum par article en 2025 et 10 euros en 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe. Ces montants, fixés par décret ministériel, pourront être relevés selon les circonstances. La rapporteure Valente Le Hir a toutefois précisé qu’elle ne souhaitait pas pénaliser les entreprises disposant de points de vente physiques en France, afin de protéger l’activité économique nationale.
AFP
Agnès Pannier-Runacher (à gauche), ministre française de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Huang Runqiu (à droite), ministre chinois de l’Écologie et de l’Environnement, se serrent la main avant leur rencontre au bureau du ministère de l’Écologie et de l’Environnement à Pékin, le 30 mai 2025. (Photo par Adek BERRY and ADEK BERRY / POOL / AFP).
Colis, fiscalité et souveraineté : le Sénat tente de freiner la vague venue d’Asie
En toute fin de séance, un amendement inattendu a été adopté, introduisant une taxe sur les petits colis de moins de deux kilogrammes provenant de pays hors Union européenne, notamment ceux livrés par des places de marché étrangères.
Cette disposition vise directement les envois massifs de vêtements à bas prix par des plateformes comme Shein et Temu.
Cette disposition vise directement les envois massifs de vêtements à bas prix par des plateformes comme Shein et Temu, qui représentent aujourd’hui un quart des colis pris en charge par La Poste. Soutenue par Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants) et des centristes, la mesure a été votée contre l’avis du gouvernement et de la commission.
Vote solennel ce mardi 10 juin
Toutefois, cette taxe pourrait être supprimée dans la version finale du texte, car une réforme sur ce sujet est déjà en cours au niveau européen. Selon les estimations, 4,5 milliards de colis ont été acheminés vers l’Union européenne en 2024, un chiffre qui pourrait atteindre 6 milliards en 2025. Ce volume colossal soulève des questions de souveraineté économique, de fiscalité équitable et de compétitivité. Pour nombre de sénateurs, il devient urgent de mettre fin aux distorsions de concurrence entre les acteurs du commerce physique localisé en France et les géants du e-commerce étrangers.
Si elle est adoptée, la loi Violland pourrait devenir un jalon important dans la lutte contre les excès de la mode jetable et dans la promotion d’un modèle textile plus responsable.
Prochaine étape cruciale : un vote solennel est prévu le 10 juin au Sénat. La procédure accélérée engagée par le gouvernement entraînera ensuite une commission mixte paritaire, chargée de concilier les différences entre les deux chambres. Si elle est adoptée, la loi Violland pourrait devenir un jalon important dans la lutte contre les excès de la mode jetable et dans la promotion d’un modèle textile plus responsable, à la fois écologiquement et économiquement.
Hamid Chriet
L’article Fast fashion : le Sénat rétablit l’interdiction de la publicité pour la mode ultra éphémère et cible les géants asiatiques est apparu en premier sur L-Post.
Source: LPOST
