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De nouvelles mesures visant à protéger la santé des enfants sur les rails
Le projet de législation approuvé ce jeudi vise à répondre à un certain nombre de risques liés aux jouets numériques en UE et à l’augmentation des achats en ligne ou en dehors de l’Union. L’introduction d’un passeport numérique des produits permettra d’accélérer les contrôles douaniers et d’améliorer l’accès des consommateurs aux informations de sécurité. Pour rappel, les jouets ne peuvent contenir de substances cancérigènes, de perturbateurs endocriniens ou de PFAS.
Hier soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets afin de mieux protéger la santé et le développement des enfants. L’accord renforce le rôle des opérateurs économiques dans l’amélioration de la sécurité des jouets, clarifie les exigences relatives au passeport numérique des produits et aux avertissements de sécurité, et étend la liste des substances interdites dans les jouets.
Interdiction des produits chimiques nocifs
Outre l’interdiction existante des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), le texte approuvé interdit également les produits chimiques qui présentent des risques particuliers pour les enfants, comme les perturbateurs endocriniens, les substances nocives pour le système respiratoire, les produits chimiques toxiques pour la peau ou d’autres organes. Sur l’insistance du Parlement, les nouvelles règles interdisent également les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et les catégories les plus dangereuses de bisphénols. Les parfums allergènes dans les jouets des enfants de moins de 36 mois et dans les jouets conçus pour être mis en bouche seront également interdits.
Laurie DIEFFEMBACQ
L’eurodéputée allemande Marion Walsmann (PPE) lors du trilogue sur la sécurité des jouets en UE, ce jeudi.Crédit: Multimedia Center PE
« Nous réduisons les risques induits par les produits chimiques dangereux contenus dans les jouets et garantissons un meilleur étiquetage, y compris dans le commerce de détail en ligne. Nous avons également pris des dispositions pour l’avenir : la Commission réagira plus rapidement aux nouvelles découvertes scientifiques sur les substances chimiques. Le nouveau règlement sur la sécurité des jouets véhicule des messages forts: pour la protection de nos enfants, pour une concurrence loyale et pour que l’Europe reste un lieu d’implantation des entreprises », explique l’eurodéputée allemande Marion Walsmann, rapporteur de la commission.
Opérateurs économiques et places de marché en ligne
Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants devront procéder à une évaluation de la sécurité de tous les dangers potentiels – chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité – et tenir compte des vulnérabilités spécifiques des enfants. A titre d’exemple, les fabricants doivent veiller, lorsque c’est approprié, à ce que les jouets numériques ne présentent pas de risques pour la santé mentale des enfants, une demande spécifique des négociateurs du Parlement.
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