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Le Royaume-Uni se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
Le Royaume-Uni a annoncé le 22 février son retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), car il continuerait à protéger les investissements en faveur des combustibles fossiles. . AFPLa Grande-Bretagne a annoncé récemment qu’elle va suivre l’exemple d’autres pays européens en quittant le Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Il justifie sa décision par le fait que la protection des investissements énergétiques prônée par ce texte international s’étend à ceux basés sur les combustibles fossiles. Cette décision reflète les préoccupations croissantes concernant l’impact environnemental des politiques énergétiques et souligne l’importance de trouver un équilibre entre la protection des investissements et la lutte contre le changement climatique.
Investissements et litiges
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, mais est entré en vigueur en 1998. Il a été conçu pour offrir aux entreprises du secteur de l’énergie des garanties contre les politiques gouvernementales préjudiciables à leurs investissements. Cependant, ces dernières années, il a été largement utilisé pour contester des politiques visant à réduire l’utilisation des combustibles fossiles, notamment des centrales alimentées au charbon ou au gaz. Depuis octobre 2022, 9 Etats membres de l’UE ont annoncé leur décision de se retirer du TCE : la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas, la France, la Slovénie, l’Allemagne, le Luxembourg, le Danemark, et le Portugal.
Parmi ces derniers, quatre ont officiellement notifié leur retrait. Théoriquement, la France, l’Allemagne et la Pologne ne font plus partie des pays signataires du TCE depuis décembre 2023 et le retrait du Grand-Duché de Luxembourg est annoncé pour juin 2024. L’Irlande a aussi manifesté son intérêt pour un retrait coordonné.
Le gouvernement britannique, comme d’autres pays, a tenté de moderniser le traité pour le rendre compatible avec les objectifs de neutralité carbone. Malheureusement, ces efforts ont échoué, laissant le Royaume-Uni avec une décision difficile à prendre : rester dans un traité obsolète ou se retirer pour poursuivre sa transition énergétique.
Un TCE dépassé
Le ministre d’Etat à la Sécurité énergétique et à la Neutralité carbone, Graham Stuart, a expliqué la décision du Royaume-Uni. Selon lui, le TCE est dépassé et nécessite une réforme urgente. Les négociations pour moderniser le traité sont au point mort, et il devient de plus en plus improbable de parvenir à un accord raisonnable. Il a souligné que rester membre du TCE ne soutiendrait pas la transition vers une énergie plus propre et moins chère et pourrait même entraver les efforts du pays pour atteindre la neutralité carbone.
Conséquences et perspectives
Le retrait du Royaume-Uni du TCE prendra effet dans un an. Pendant ce temps, le gouvernement britannique travaillera à mettre en place un cadre juridique solide pour garantir la continuité des investissements dans le secteur énergétique du pays. Cette décision intervient alors que la Commission européenne a proposé en juillet dernier que les pays de l’UE se désengagent ensemble du traité. Cette évolution soulève des questions sur la relation entre la protection des investissements et la lutte contre le changement climatique. Alors que les pays cherchent à accélérer leur transition vers une économie plus durable, ils doivent trouver un équilibre délicat entre ces deux objectifs apparemment contradictoires.
Le retrait du Royaume-Uni du TCE témoigne aussi des pressions croissantes pour aligner les politiques énergétiques sur les objectifs de neutralité carbone et met en lumière la nécessité de repenser les accords internationaux pour répondre aux défis urgents du changement climatique.
Hamid Chriet (à Londres)
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Source: LPOST
