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Après avoir perdu son procès contre Alexis Deswaef, le commissaire Vandersmisssen envisage d’aller en cassation
Le commissaire Vandersmissen (photo) a donné son aval à ses avocats d’introduire un pourvoi en casstion contre la décision de la Cour d’appel acquittant Alexis Deswaef. BELGA
La Cour d’appel de Bruxelles a acquitté, le 12 janvier, Me Alexis Deswaef, dans le cadre d’une action en justice introduite par le commissaire divisionnaire Pierre Vandersmissen, ancien directeur des interventions de la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Il accusait l’ancien président de la Ligue (belge) des droits de l’homme (LDH) et actuellement vice-président de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) de faits de harcèlement et d’outrage à son encontre, entre 2008 et 2016. La Cour s’est partiellement déclarée incompétente et a acquitté Me Alexis Deswaef pour les faits de harcèlement. Elle confirme ainsi la décision rendue en première instance en juillet 2021. Mais le commissaire Vandersmissen ne s’avoue pas pour autant vaincu. Selon nos informations, il a donné son aval à ses avocats d’introduire un pourvoi en cassation. Car, nous précise-t-il, « d’après leur première analyse, mes avocats estiment qu’il y a matière à aller en cassation notamment parce qu’il y a un défaut de motivation par rapport aux faits d’outrage. Je vais pousser la logique jusqu’au bout, car on ne peut pas insulter et harceler les gens sans conséquence, surtout un policier qui ne fait que son travail ». Par ailleurs, l’autre dossier dans lequel Me Alexis Deswaef accusait le commissaire Vandersmissen d’arrestation arbitraire sera évoqué en appel mardi 30 janvier devant la Chambre des mises en accusation.
Me Alexis Deswaef et la Ligue (belge) des droits humains auraient-ils crié trop vite victoire après l’arrêt de la 16ème chambre (affaires correctionnelles) de la Cour d’appel prononcé le vendredi 12 janvier ? « C’est une nouvelle victoire dans cette affaire qui dure depuis près de 8 ans. Et un immense soulagement pour Alexis Deswaef : les procédures comme celles-ci, les procédures-bâillons, qui sont lancées pour intimider et faire taire, sont épuisantes ! Mais aujourd’hui, la liberté d’expression a gagné ! », a commenté la LDH dans un communiqué publié sur son site.
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Source: LPOST
