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Accord conclu sur la réforme du Code des douanes
Le Parlement et le Conseil parvenaient jeudi à un accord sur une réforme majeure du code des douanes de l’UE afin de résoudre les problèmes liés au commerce électronique. La nouvelle Autorité douanière européenne s’installera à Lille. A l’avenir, les entreprises seront soumises à un processus de vérification afin de bénéficier d’un système simplifié de « confiance et contrôle ». En outre, les plateformes de e-commerce qui envoient des colis directement aux consommateurs européens devront être considérées comme des importateurs.
La nouvelle règlementation a pour objectif de répondre à la croissance exponentielle du commerce électronique: l’année dernière, 5,8 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’UE. « Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord historique sur la réforme la plus importante de la législation douanière européenne depuis 1968 », explique le député néerlandais et rapporteur de la commission du PE Dirk Gotink (PPE).
Vers un marché intérieur qui ne laisse plus agir des plateformes comme Temu, SHEIN et AliExpress en toute impunité.
« La nouvelle législation repose sur quatre piliers fondamentaux: la responsabilité des vendeurs en ligne pour les marchandises qu’ils envoient aux consommateurs, une nouvelle redevance pour assumer la hausse des coûts de traitement pour nos douanes, une autorité douanière européenne et une base de données européennes pour fournir une vue d’ensemble intégrée et en temps réel des flux de marchandises », poursuit-il.
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Source: LPOST
