Radio plus Bienvenue sur notre site
Récupération des amendes : le conseil d’Etat suspend en urgence la procédure d’attribution du marché public lancée par la Stib
Selon nos informations, la haute juridiction administrative estime que la Société des transports publics bruxellois a commis une illégalité en réservant exclusivement aux huissiers de justice le marché de recouvrement des créances commerciales et des amendes imposées aux voyageurs. Pour le conseil d’Etat, la Stib n’apporte pas d’éléments probants et suffisants pour justifier la restriction à la libre concurrence. Il a été saisi en extrême urgence par Venturis, une société de recouvrement de créances basée à Wavre. Contactée par nos soins, la Stib se refuse à tout commentaire pour l’instant et dit analyser l’arrêt.
Vous voulez lire la suite de cet article ?
Cet article premium
est réservé à nos abonnés.
Vous êtes déjà abonné ?
Connectez-vous
Pas encore abonné ?
Abonnez-vousà L Post pour promouvoir la pluralité de la presse. L-Post n’est financé par aucun grand groupe et dépend uniquement des lecteurs. Informer avec rigueur et indépendance a un coût.
Soutenez L Post et le journalisme indépendant : BE85 0689 4115 0106
L’article Récupération des amendes : le conseil d’Etat suspend en urgence la procédure d’attribution du marché public lancée par la Stib est apparu en premier sur L-Post.
Source: LPOST
