Récupération des amendes : quand la Stib réserve un marché public exclusivement aux huissiers de justice

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Récupération des amendes : quand la Stib réserve un marché public exclusivement aux huissiers de justice
Le patron de la Stib, Brieuc de Meeûs (à gauche sur la photo) et la ministre de tutelle, Elke Van den Brandt (Groen, à droite) lors d’une conférence de presse à Bruxelles. BELGA

Selon nos informations, la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (Stib) a lancé un marché public de récupération (amiable et judiciaire) des créances impayées auprès des usagers. Ce qui surprend dans la démarche des dirigeants de la Stib, c’est qu’ils ont réservé le marché exclusivement aux huissiers de justice, alors que tous les marchés de recouvrement sont en libre concurrence entre les sociétés de recouvrement, les huissiers de justice et les avocats. Ce faisant, la Stib se retrouve dans une situation où elle pourrait être accusée d’infraction à la libre concurrence et au principe de non-discrimination.

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Source: LPOST