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La France adopte la notion de non-consentement éclairé dans la définition du viol
La députée Véronique Riotton (Renaissance) est à l’origine du texte de loi redéfinissant la notion de viol avec une autre députée qui émarge chez les Ecologistes. Bertrand GUAY / AFP
C’est un tournant judiciaire et sociétal majeur que la France vient d’opérer : l’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 23 octobre 2025, en faveur d’un projet de loi redéfinissant le viol autour de la notion de consentement éclairé, une réforme que de nombreuses associations attendaient depuis des années. Désormais, tout acte sexuel réalisé sans consentement libre, spécifique et éclairé pourra constituer un viol, même en l’absence de violence physique apparente. La France rejoint un mouvement européen déjà engagé, avec 15 pays de l’UE qui ont déjà intégré la notion de consentement dans leur définition du viol. La Belgique fait partie de ces pays et a même inclus dans sa réforme des mesures spécifiques contre la soumission chimique.
Cette évolution fait suite à plusieurs affaires médiatisées, dont celle de Gisèle Pélicot, qui avait mis en évidence les obstacles à la reconnaissance des violences sexuelles sous soumission chimique. Dans un contexte où 73% des plaintes pour viol sont classées sans suite, selon les chiffres du ministère de la Justice, la clarification de la définition pénale devenait pressante.
La loi est censée être intelligible pour toutes et tous. On peut saluer cette modification dans la mesure où elle reprend les critères de caractérisation du viol, les explicite et les élargit.
« La loi est censée être intelligible pour toutes et tous. On peut saluer cette modification dans la mesure où elle reprend les critères de caractérisation du viol, les explicite et les élargit », souligne Violaine de Filippis Abate, avocate et militante féministe.
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Source: LPOST
