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France : Marine Le Pen attaque l’inéligibilité provisoire au cœur même de la Constitution
Marine Le Pen utilise toutes les ficelles pour contester son inéligibilité afin de se présenter à de nouvelles élections. bePress Photo Agency / Bourguet
Marine Le Pen ne compte pas attendre sagement son procès en appel. Condamnée au printemps à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens, la présidente du groupe RN à l’Assemblée a discrètement enclenché une contre-offensive juridique de haut niveau. Selon un document publié en exclusivité par La Lettre, Marine Le Pen a transmis une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au conseil d’État, avec un objectif clair : remettre en cause l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité, tant qu’aucune décision définitive n’est intervenue. En d’autres termes, elle cherche à pouvoir se présenter à une élection avant que son sort ne soit scellé par la Cour d’appel.
La QPC, en bref
Depuis 2010, tout citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il faut que la loi en question n’ait pas déjà été validée par le Conseil constitutionnel, et que la question soit jugée sérieuse. Si le Conseil d’État (ou la Cour de cassation) donne son feu vert, le Conseil constitutionnel tranche. Cette procédure permet parfois d’annuler des lois ou articles entiers, même anciens.
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Source: LPOST
