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France : les députés allongent la durée en Centre de rétention administrative pour les étrangers dangereux à 210 jours
L’Assemblée nationale a récemment adopté en vote solennel une proposition de loi portée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), visant à « faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Actuellement, la durée de rétention dans les centres, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, est de 90 jours maximum, sauf pour les étrangers ayant été condamnés pour terrorisme qui se voient imposer une durée pouvant aller jusqu’à 210 jours maximum. Le texte prévoit d’étendre la durée de 210 jours aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire, à ceux dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », et à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…). Le vote texte s’inscrit dans un contexte de forte tension sécuritaire. La mesure relative à l’allongement de la durée de maintien des étrangers dangereux en Centre de rétention administrative (CRA) a été mise sur la table après le meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris en 2024 et dont le meurtrier présumé venait de sortir d’un CRA.
Une mesure phare : elle permet l’allongement de la durée maximale de la rétention administrative, qui passerait de 90 à 210 jours pour les étrangers condamnés à des crimes ou délits graves, faisant l’objet d’une interdiction du territoire français, et présentant une menace pour l’ordre public. Inspirée du régime prévu pour les auteurs d’actes terroristes, cette disposition entend donner davantage de temps aux autorités pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement de ces individus. Elle fait suite à une série de cas où les délais actuels ont empêché l’expulsion de personnes considérées comme dangereuses, notamment dans l’affaire tragique de Philippine.
Le meurtre de Philippine comme catalyseur législatif
Le dépôt de cette proposition de loi s’inscrivait dans un contexte de forte charge émotionnelle, après le meurtre de Philippine, une étudiante de 19 ans, dont le corps avait été retrouvé dans le bois de Boulogne. Le principal suspect, un Marocain en situation irrégulière, avait été condamné pour viol par le passé et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a soutenu le texte en affirmant qu’il ne s’agit « pas d’une loi d’exception ».
Libéré d’un Centre de rétention administrative (CRA), faute de pouvoir être expulsé dans les délais impartis, il aurait pu être reconduit si l’administration avait reçu un laissez-passer consulaire quelques jours plus tôt. Le meurtre aurait pu aussi être évité si sa détention en CRA avait été d’une durée plus longue.
Cet événement a profondément choqué l’opinion publique et ravivé les débats sur l’efficacité du système d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, en particulier ceux considérés comme dangereux. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a soutenu le texte en affirmant qu’il ne s’agit « pas d’une loi d’exception », mais d’une réponse pragmatique pour combler une faille juridique et protéger la population. Selon lui, la prolongation de la rétention est conforme à la fois au droit national et au droit communautaire européen.
AFP
Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a soutenu le texte, précisant qu’il s’agit d’une réponse pragmatique pour combler une faille juridique et protéger la population. (Photo par Dimitar DILKOFF / AFP).
L’opposition de gauche dénonce une loi xénophobe, liberticide, inutile »
Face à cette initiative législative, les groupes de gauche ont exprimé une opposition ferme et continue tout au long des débats. Pour Céline Hervieu (Socialistes), il s’agit d’un « texte attentatoire à nos libertés publiques et individuelles », conçu dans la précipitation émotionnelle d’un drame isolé. Elle a dénoncé une forme d’instrumentalisation politique, voyant dans cette loi une « exploitation d’un crime tragique » à des fins électorales et une atteinte à l’État de droit.
Pour Céline Hervieu (Socialistes), il s’agit d’un « texte attentatoire à nos libertés publiques et individuelles », conçu dans la précipitation émotionnelle d’un drame isolé.
Antoine Léaument (La France insoumise) partage ce point de vue, qualifiant la proposition de « contradictoire avec nos valeurs fondamentales ». Il a mis en garde contre une dérive sécuritaire, dénonçant une approche « inhumaine » de la gestion migratoire, jugée inefficace à long terme. La gauche a globalement pointé une stigmatisation des étrangers, estimant que la loi cible implicitement des populations vulnérables tout en contournant les principes fondamentaux des droits de l’homme.
Une majorité assumée, une droite mobilisée : « protéger les Français »
Du côté de la majorité présidentielle et de la droite républicaine, les arguments ont été tout autres. Le député Olivier Marleix, décédé récemment, était le rapporteur du texte (Droite républicaine). Il avait rappelé qu’il ne s’agissait ni d’un texte d’affichage, ni d’un projet attentatoire aux libertés, mais bien d’un outil juridique « utile à la protection de nos concitoyens ». Le texte entend répondre à une carence du droit positif qui, selon ses défenseurs, expose inutilement la population à des récidivistes condamnés.
Charles Rodwell (Ensemble pour la République) a renchéri en affirmant que « le seul objet de ce texte, c’est de préserver les familles françaises de criminels qui sont en centre de rétention administrative ». Pour la majorité, cette réforme s’inscrit dans un cadre strictement légal, proportionné et ciblé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a insisté sur le fait que la rétention ne saurait être prolongée arbitrairement, mais uniquement dans les cas extrêmes où toutes les garanties légales sont respectées.
Le seul objet de ce texte, c’est de préserver les familles françaises de criminels qui sont en centre de rétention administrative.
Actuellement, la durée de rétention dans les centres, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, est de 90 jours maximum, sauf pour les étrangers ayant été condamnés pour terrorisme qui se voient imposer une durée pouvant aller jusqu’à 210 jours maximum.
Le texte, adopté le mercredi 9 juillet 2025, prévoit d’étendre la durée de 210 jours aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire, à ceux dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », et à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).
Hamid Chriet
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Source: LPOST
