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Grogne des magistrats : les actions pourraient se prolonger au-delà de septembre prochain
Que va proposer le ministre des Pensions, Jan Jambon (N-VA), aux magistrats qui demandent un meilleur financement de la justice et une concertation pour discuter des mesures devant mener à la réduction de leur pension ? BELGALes magistrats et les juges de plusieurs arrondissements judiciaires du pays ont initié différentes actions pour protester contre notamment le sous-financement de la justice et la réforme des pensions envisagée par le Gouvernement Arizona. A Liège, depuis le 28 avril, les magistrats ont notamment réduit la durée des audiences de manière à ce que la charge de travail soit supportable, des audiences sont également reportées. Dans d’autres arrondissements, notamment en Flandre, les magistrats ont opté pour une suspension de séance spontanée et symbolique pour apporter leur contribution au mouvement. Jusqu’à présent, la réponse du Gouvernement fédéral n’est pas encore à la hauteur des attentes des magistrats et des juges. A Liège, le tribunal de première instance qui soutient l’action des magistrats va inviter ces derniers à envisager une prolongation des actions l’année judiciaire prochaine qui commence en septembre 2025. Une réunion technique entre les représentants des magistrats et le cabinet du ministre des Pensions, Jan Jambon (N-VA) le 2 juin.
Les différentes actions lancées par les magistrats et les juges pour dénoncer notamment le sous-financement de la justice, la surcharge de travail et la réforme des pensions que le Gouvernement fédéral veut leur imposer devraient se poursuivre jusqu’aux vacances judiciaires qui commencent le 1er juillet 2025.
Poursuite des actions observées depuis fin avril
En effet, le Gouvernement fédéral ne semble pas prêter une oreille attentive aux revendications des magistrats et des juges et à voir comment la situation évolue, aucune amélioration significative ne se dessine. A Liège, la direction du tribunal de première instance s’apprête à inviter les magistrats et les juges « à envisager l’opportunité de prolonger les mesures l’année judiciaire prochaine ». C’est ce qu’elle a indiqué dans un communiqué publié sur son site.
Dès la rentrée judiciaire de septembre 2025, les magistrats et les juges de l’arrondissement judiciaire de Liège pourraient poursuivre les différentes actions.
Par conséquent, dès la rentrée judiciaire de septembre 2025, les magistrats et les juges de l’arrondissement judiciaire de Liège pourraient poursuivre les différentes actions.
Concrètement, ils ont réduit la durée des audiences civiles et familiales afin que la charge de travail globale des magistrats soit supportable « et en proportion avec le temps de travail légal prévu au statut social des magistrats adopté par le législateur en 2024 ». Les affaires qui ne peuvent pas être traitées sont reportées, mais la priorité est donnée aux dossiers présentant un caractère urgent ou ayant un impact plus significatif pour le justiciable.
Quels types d’actions
Les juges de paix prononcent des remises dans les dossiers non-urgents, notamment ceux dans lesquels l’État belge, les Régions et les Communautés sont demandeurs, ainsi que les demandes d’autorisation d’inscription hypothécaire. Ils ne statuent plus sur les 50 euros de droit de mise au rôle payés à l’Etat par la partie qui perd un procès.
Concernant les audiences correctionnelles, les magistrats acceptent les demandes de remise des dossiers « à l’exception de ceux dans lesquels une personne est en détention, des affaires de mœurs, des affaires de violences où la sécurité physique ou psychique d’autrui est mise en péril et des affaires ou la sécurité publique est gravement menacée pour des raisons propres à l’affaire ». Ici aussi, il est question d’une limitation de la durée des audiences à une charge de travail supportable.
Concernant les dosisers à l’instruction, les magistrats ne prennent plus des mesures de saisies en vue d’une confiscation.
Dans le cas des audiences protectionnelles du tribunal de jeunesse, les magistrats font aussi droit aux demandes de remise des dossiers en cours à l’exception des dossiers urgents (prononcer ou prolonger une mesure d’aide contrainte à l’égard d’un mineur en danger).
Concernant les dossiers à l’instruction, les magistrats ne prennent plus des mesures de saisies en vue d’une confiscation, « sauf si les intérêts de victimes présumées sont mis en péril et/ou si l’absence de saisie pourrait compromettre l’issue du dossier (ex. éléments de preuve d’une infraction) ».
Réunion le 2 juin au cabinet Jambon
Ces actions observées depuis fin avril par les magistrats et les juges liégeois rejoignent les mesures prises dans d’autres arrondissements judiciaires du pays notamment en Flandre (arrêt de travail de quelques heures une fois par semaine) et dans le Hainaut (report des audiences non-urgentes).
Les actions menées par les magistrats et les juges du pays n’ont pas donné lieu à des avancées significatives jusqu’à présent.
Selon une analyse réalisée par le Conseil consultatif de la magistrature (CCM), l’impact de la non-indexation des hautes pensions entraînerait une réduction de 30%-40% des pensions des magistrats en fonction de leur année de naissance.
Les actions menées par les magistrats et les juges du pays n’ont pas donné lieu à des avancées significatives jusqu’à présent. Selon nos informations, une réunion technique est prévue le 2 juin entre les représentants des magistrats et le cabinet du ministre des Pensions, Jan Jambon (N-VA).
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Source: LPOST
