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CHU de Liège : introduction d’un mandat de 6 ans renouvelables pour les chefs de service
BELGAFace aux scandales qui révèlent les dérives des nominations à vie des chefs de service, le conseil médical propose une modification de la gouvernance. Il est question d’instaurer un système de mandat avec une première nomination pour une période probatoire de 4 ans suivie d’une désignation pour un mandat de 6 ans renouvelables plusieurs fois. Le candidat à la chefferie de service doit être docteur en médecine, avoir une ancienneté d’au moins 5 ans comme chef de clinique et présenté un projet de service. Les chefs de service qui seront en poste au 1er janvier 2026 commenceront avec un premier mandat de 10 ans « sans autres formalités ». La proposition de réforme de la gouvernance sera présentée au conseil d’administration du CHU de Liège ce mercredi 21 mai, mais elle est déjà critiquée par les opposants qui estiment qu’elle est trop favorable aux chefs de service en poste actuellement. Ils lui reprochent aussi de ne pas comporter de limitation dans le temps du système de mandat. D’autres estiment qu’il faut aussi revoir la désignation du président du conseil médical…
Les choses commencent à bouger au CHU de Liège secoué par plusieurs scandales touchant notamment les chefs de service. Le dossier a d’ailleurs rebondi au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles où la ministre-Présidente du Gouvernement francophone, Elisabeth Degryse (Les Engagés) a été interpelée par la députée Diana Nikolic (MR). Elle avait pris l’engagement de rencontrer les responsables de l’hôpital universitaire et de l’Université de Liège (ULiège) pour faire la lumière sur la situation.
Le Conseil d’administration du CHU de Liège examinera lors de sa réunion de ce mercredi 21 mai une proposition de modification de la gouvernance de la chefferie de service, élaborée par le conseil médical.
La rencontre a eu lieu et Elisabeth Degryse et son cabinet nous avait indiqué que des modifications à l’étude pour changer les choses notamment ce qui concerne la nomination à vie des chefs de service. Il nous revient aujourd’hui que le Conseil d’administration (CA) du CHU de Liège examinera lors de sa réunion de ce mercredi 21 mai une proposition de modification de la gouvernance de la chefferie de service, élaborée par le conseil médical.
Critères pour candidater au poste de chef de service au CHU de Liège
Le texte de la réforme dont nous avons eu connaissance instaurant un système de mandat pour la désignation des chefs de service au CHU de Liège. Le nouveau système, s’il est validé, instaure un système de mandat pour les chefs de service pour qui il n’y a pas de lien entre la mission et une charge académique à l’Université de Liège.
Les candidats doivent être porteur d’une thèse de doctorat et être nommé chef de clinique à temps plein par le CHU depuis au moins 5 ans.
Ici, le candidat doit déposer sa demande d’intérêt pour le poste au président du CA de l’hôpital universitaire après le lancement d’un appel à candidatures pour occuper un poste de chef de service déclaré vacant par le CA. Les candidats doivent être porteur d’une thèse de doctorat et être nommé chef de clinique à temps plein par le CHU depuis au moins 5 ans. Ils doivent aussi présenter un projet de service au conseil médical et au conseil de service.
Période probatoire de 4 ans suivie d’un bail de 6 ans renouvelables
Après la défense de son projet de service devant le conseil de service, accompagné par le représentant du conseil médical, un vote est organisé. Le candidat qui recueille le plus de points est désigné pour la première fois pour une période probatoire de 4 ans. A l’issue de celle-ci, si le titulaire a une charge de cours à l’ULiège, c’est le conseil de faculté de médecine qui propose au CA du CHU de Liège de renouveler son mandat pour une période de 6 ans.
Les mandats de chef de service au CHU de Liège ne peuvent excéder un terme de 6 ans. Ils sont renouvelables plusieurs fois sans pour autant pouvoir dépasser l’âge légal de la pension.
S’il n’a pas de charge de cours à l’ULiège, c’est le conseil médical qui propose de renouveler son mandat pour 6 ans après avoir entendu le conseil de service. « Les mandats de chef de service au CHU de Liège ne peuvent excéder un terme de 6 ans. Ils sont renouvelables plusieurs fois sans pour autant pouvoir dépasser l’âge légal de la pension », lit-on dans le document dont nous avons eu connaissance.
Période de transition de 10 ans !
Une procédure spécifique est prévue pour le renouvellement du mandat après 10 ans de chefferie de service : 6 mois avant la fin du premier mandat de 6 ans, l’administrateur délégué du CHU de Liège sonde le chef de service sortant pour savoir s’il est candidat pour un nouveau bail de 6 ans. « Dans l’affirmative et après avis successifs du conseil de service et du conseil médical, la candidature est soumise à l’appréciation du conseil d’administration du CHU », instaure le conseil médical.
Il est prévu que les chefs de service en fonction au 1er janvier 2026 débutent, à cette date, un premier mandat de 10 ans.
Si le CA refuse de prolonger du chef de service pour 6 ans de plus, alors le poste est déclaré vacant et un appel à candidatures est lancé. Un statut de chef de service honoraire est créé pour le chef de service qui renonce à candidater pour poursuivre sa mission. Mais à condition qu’il este en actif au sein de l’hôpital universitaire et reste médecin.
Si la réforme est adoptée, il est prévu une période de transition qui interpelle les observateurs. En effet, il est prévu que les chefs de service en fonction au 1er janvier 2026 débutent, à cette date, un premier mandat de 10 ans (première désignation la période probatoire de 4 ans et renouvellement de 6 ans). Ce qui signifie que la nouvelle procédure ne s’appliquera concrètement qu’à partir de 2036 !
Critiques de la réforme proposée
Beaucoup de voix s’élèvent au sein du corps médical pour dénoncer une réforme qui fait la part belle aux chefs de service sortants avec cette transition de 10 ans. Par ailleurs, elles se demandent pourquoi la procédure n’instaure pas une évaluation des chefs de service par un comité indépendant et pourquoi le mandat n’est pas limité dans le temps (un mandat renouvelable une fois ou deux fois maximum).
Beaucoup de voix s’élèvent au sein du corps médical pour dénoncer une réforme qui fait la part belle aux chefs de service sortants avec cette transition de 10 ans.
Par ailleurs, beaucoup de médecins observent la mainmise du conseil médical sur la procédure. Ils suggèrent même une réforme de la désignation du président du conseil médical, car le système actuel confère pratiquement un mandat à vie au président du conseil médical et garantit son remplacement systématiquement pas le vice-président. De plus, il cumule le mandat de président du conseil médical avec celui dans d’autres structures au sein de l’hôpital universitaire lui conférant ainsi un certain pouvoir…
La question est de voir maintenant l’accueil que réserveront les membres du CA du CHU de Liège à la proposition de réforme de la gouvernance de la chefferie de service faite par le conseil médical.
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Source: LPOST
