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L’arrêt de la cour d’appel est factuel et devrait fermer la porte à tout pourvoi en cassation contre F. Fornieri
François Fornieri expliquait en février 2015 les projets d’investissements de Mithra. La société est aujourd’hui tombée en faillite. BELGA
L’arrêt de la cour d’appel rendu le 17 avril acquittant, une nouvelle fois, l’homme d’affaires liégeois est purement factuel. Il ne prête donc pas, d’après des juristes, le flanc à un pourvoi en cassation. « Il est motivé en fait et n’indique pas que les magistrats qui ont mal appliqué la loi. Or, la cour de cassation ne traite que de ce dernier aspect », nous ont confirmé en substance plusieurs spécialiste du droit pénal. D’après l’arrêt de la cour d’appel que nous avons pu consulter, même si François Fornieri disposait d’informations privilégiées, le ministère public n’apporte pas la preuve qu’il en a fait bénéficier Samuel Di Giovanni. Par ailleurs, assène le président de la Cour, le fait que l’homme d’affaires liégeois ait menti « ne peut constituer la preuve de la divulgation d’une information privilégiée ».
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Source: LPOST
