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Bruit des avions : nouvelle lourde condamnation de l’Etat belge dans le dossier du survol de Bruxelles
BELGA
La justice reconnaît l’inaction de l’ancien ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) dans le dossier du survol de Bruxelles par les avions opérant à l’aéroport de Bruxelles-National. L’Etat belge est lourdement sanctionné avec des astreintes qui passent de 12.000 à 18.000 euros par infraction. Le plafond des astreintes par route est relevé de 7 à 18 millions d’euros. C’est la 4ème fois consécutive que la Région de Bruxelles-Capitales et des communes bruxelloises obtiennent gain de cause dans le dossier face à l’Etat belge. Il est demandé aux autorités fédérales de présenter une nouvelle étude d’incidence pour le 1er juin 2026.
Nouveau rebondissement dans le dossier du survol de Bruxelles par les avions opérant à l’aéroport de Bruxelles-National. Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de donner pour la 4ème fois consécutive raison à la Région de Bruxelles-Capitale et à diverses communes bruxelloises sur les dépassements de nuit aux normes de bruit bruxelloises (Jette Ganshoren, Berchem, Anderlecht, Molenbeek, Forest, Woluwe, Evere) concernant les procédures de vol couvrant deux routes (Canal, Ring) et des atterrissages sur la piste diagonale 01.
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Source: LPOST
