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La fraude électorale à Bruxelles fait l’objet d’une instruction judiciaire
Le bourgmestre de Bruxelles, Philippe Close (photo), a signé la mise en demeure adressée à Claude Archer pour le menacer d’une action en justice au civile. BELGA
Selon nos informations, suite à la plainte au pénal avec constitution de partie civile introduite par Claude Archer, responsable de l’association Transparencia, et une autre citoyenne bruxelloise, contre la Ville de Bruxelles et une fonctionnaire communale, un juge d’instruction a été désigné pour enquêter sur la fraude électorale dénoncée lors du scrutin du 9 juin. Les accusations visent la fonctionnaire de la Ville de Bruxelles et l’autorité communale pour des diverses infractions (rétention de documents, fraude informatique, utilisation abusive de données privées, violation de la vie privée). C’est au magistrat Olivier Anciaux qu’a été confié la mission de conduire les investigations pour rassembler toutes les informations nécessaires et les preuves dans le dossier. Sur le plan civil, une dernière audience est prévue ce jeudi matin 25 juillet dans le cadre d’une action en représailles initiée par les personnes accusées pour obliger Transparencia à mettre fin à la campagne dénonçant la fraude électorale sous peine d’astreinte. Mais cette action au civil devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles risque d’être mise en veilleuse selon le principe voulant que le pénal tient le civil en l’état…
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Source: LPOST
