France : l’État accusé de vouloir capter les réserves de la caisse des retraites complémentaires du privé
Le transfert de la collecte des cotisations de la caisse des retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) vers l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) suscite une vive polémique entre le gouvernement et les partenaires sociaux. AFPLe gouvernement dirigé par Elisabeth Borne est au cœur d’une polémique concernant une réforme qui semble être une mesure technique : le transfert de la collecte des cotisations de la caisse des retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) vers l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Cette décision suscite des inquiétudes quant à la possible mainmise de l’État sur les 90 milliards de pensions versées annuellement aux salariés du secteur privé. Malgré les assurances gouvernementales, la réforme alimente un débat animé sur l’étatisation de la protection sociale. L’Etat est accusé de mettre en péril l’autonomie des gestionnaires des régimes complémentaires.
La réforme suscite des préoccupations profondes parmi les responsables politiques, les syndicalistes et les chefs d’entreprise, qui voient en elle une étatisation de la protection sociale. Le transfert de la collecte des cotisations vers l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) est perçu comme une manière pour l’État de s’approprier plus de 87 milliards de pensions versées chaque année aux salariés du privé. Cette inquiétude est renforcée par le contexte de fusion des régimes de retraite, créant un débat animé sur l’indépendance des gestionnaires des régimes complémentaires.
Opposition des syndicats et du patronat
Les acteurs responsables des régimes complémentaires du privé expriment leur préoccupation quant à la perte d’autonomie. Ils craignent que le transfert de la collecte vers l’Urssaf ne compromette leur capacité à prendre des décisions autonomes, notamment en ce qui concerne les taux de cotisations et le niveau des pensions. La réforme soulève des interrogations quant à l’avenir de l’indépendance des régimes complémentaires et alimente un débat sur la préservation de leur autonomie à moyen terme. « Cette réforme est une attaque directe contre les droits des travailleurs. Le gouvernement prétend que c’est une mesure technique, mais nous voyons clairement ici une tentative de l’État de prendre le contrôle de nos retraites complémentaires. C’est inacceptable. Les partenaires sociaux doivent continuer à gérer ces régimes de manière indépendante pour garantir une retraite digne pour les travailleurs. Nous ne pouvons pas permettre que nos cotisations servent à d’autres fins que notre bien-être futur », commente un syndicaliste.
La réforme avait été actée en 2019 et vise le transfert massif des cotisations (plus de 87 milliards d’euros prélevés chez 25 millions de salariés du secteur privé et reversé à 13 millions de retraités) vers l’Urssaf. Elle pourrait entrée en vigueur en 2024 si elle est adoptée par l’Assemblée nationale. La fédération patronale (Medef) est opposée à la réforme.
Or, pour le directeur de l’Urssaf, Yann-Gaël Amghar, elle vise à « simplifier la vie des entreprises » qui n’auront, en face d’elles, « qu’un seul interlocuteur » pour leur cotisation. Dans le même temps, il insiste sur le fait que la réforme pourrait générer un gain pour les finances publiques de minimum 680 millions d’euros (400 millions de réductions des impayés, 280 millions de rendements des contrôles). Mais elle entraîner aussi la perte de près de 600 emplois en raison de la suppression des doublons.
Hamid CHRIET (en France)
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