Radio plus Bienvenue sur notre site
Related Articles
Kazakhgate : « en condamnant Georges Gilkinet (Ecolo), la Cour de cassation confirme une ligne claire »
Condamnation définitive du ministre du vice-Premier ministre Georges Gilkinet dans son différend avec Patokh Chodiev. Il doit payer les frais d’avocats de l’oligarque d’origine ouzbek. BELGA
Pour le constitutionnaliste de l’Université de Liège, Christian Behrendt, l’arrêt de la Cour de cassation confirmant une décision de la Cour d’appel de Liège condamnant l’actuel vice-Premier ministre, Georges Gilkinet (Ecolo) s’inscrit dans la ligne d’un autre arrêt rendu par la haute cour en 1904 (arrêt Crombez). Il estime que l’article 58 de la Constitution garantit une immunité parlementaire totale à un député quand il s’exprime dans l’hémicycle, mais ne l’autorise pas à dire n’importe quoi dans l’espace public, car il est question d’égalité des citoyens. « Plus la protection est grande, plus il faut réduire son champ d’application pour éviter des dérapages et garantir l’égalité des citoyens », nous a confié Christian Behrendt. Il n’est pas favorable à une révision de l’article 58, car, d’après lui, ce sera difficile de mettre une limite. A l’époque où il était député, Georges Gilkinet, alors membre de la commission d’enquête parlementaire, avait durement critiqué Patokh Chodiev l’accusant dans les médias d’avoir utilisé sa puissance financière pour corrompre les organes essentiels de l’Etat belge. Le vice-premier ministre doit payer les frais de justice de Patokh Chodiev estimé à environ 3.317,98 euros et, à l’Etat belge, 650 euros.
Vous voulez lire la suite de cet article ?
Cet article premium est réservé à nos abonnés.
Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous.
Pas encore abonné ? Abonnez-vous à L Post pour lire la suite et accéder à de nombreux autres contenus exclusifs.
L’article Kazakhgate : « en condamnant Georges Gilkinet (Ecolo), la Cour de cassation confirme une ligne claire » est apparu en premier sur L-Post.
Source: LPOST
