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(Info L-Post) L’ancien directeur financier de Nethys gagne son recours au conseil d’Etat contre la Région wallonne
Ancien directeur financier de Neths, Pol Heyse gagne une manche contre la Région wallonne au conseil d’Etat. BELGA
Le conseil d’Etat vient d’annuler les décisions de la ministre wallonne des Pouvoirs de l’époque, Valérie De Bue (MR), pour défaut de motivation formelle des actes administratifs. Elle avait annulé les délibérations de l’intercommunale Publilec (actionnaire notamment de Luminus et de Publipart), désignant Pol Heyse comme administrateur et comme membre de son comité d’audit. Le conseil d’Etat suit l’argumentaire tracé par l’avocat de l’ancien directeur financier de Nethys estimant que sa désignation dans les instances de Publilec ne viole pas la loi, pas plus qu’elle ne blesse l’intérêt général. Pour le conseil d’Etat, l’arrêté ministériel « ne contient aucun motif permettant de comprendre dans quelle mesure cette délibération (nomination en tant qu’administrateur de Publilec, ndlr) aurait violé la loi ». Le conseil d’Etat impose à la Région wallonne de payer les frais de procédure de Pol Heyse. Retrouver les détails de l’arrêt du conseil d’Etat.
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Source: LPOST
