Carte blanche. Que nous révèle le cas de GSK et la situation des enseignants ou de chez Delhaize ?

On s’indigne de l’attitude de GSK parce qu’il ne sait pas se cacher. Les conséquences sociales des réformes dans l’enseignement ou chez Delhaize ont déclenché moins d’émois médiatiques car elles sont moins visibles et difficilement explicables. Ce qui se voit moins est-il plus équitable ?

Maltraitances sociales : le visible et l’invisible.

Coup de tonnerre dans le ciel économique belge, GSK va supprimer 1 217 emplois. Cette annonce a fait l’effet d’une bombe largement relayée par les médias et provoque un émoi légitime dans la population. Ce licenciement collectif va enclencher la procédure Renault. Cette procédure impose une longue concertation avec les syndicats pour tenter de trouver des solutions alternatives ou à défaut d’atténuer le plus possible les impacts des licenciements.

Nul doute que les médias couvriront ces négociations et continueront à interpeller le monde politique. Sous la pression de l’opinion publique, on peut espérer que l’Etat prendra sa part dans l’absorption de ce choc social en facilitant par exemple les prépensions.

GSK c’est un drame humain visible, facile à comprendre et à décrire : des usines, des licenciements, des travailleurs poussés vers le chômage…simple, basic, comme le dit la chanson.

Cachez cet enseignant et ce franchisé que je ne saurais expliquer

Pourquoi n’y a-t-il pas eu le même choc et traitement médiatique pour les suppressions de postes dans l’enseignement ou chez Delhaize ?

Parce que c’est plus compliqué. Faire comprendre que prester face classe « deux petites heures en plus » entraine une perte de 1 300 à 1 500 emplois selon les estimations, demande un effort. Il faut prendre le temps d’expliquer (pour le journaliste) et de comprendre (pour le lecteur) que si une école est financée pour organiser 220 heures face classe, cela correspond à 11 temps pleins (11*20=220) avant la réforme, mais à seulement 10 temps pleins après celle-ci (10*22=220). Les pertes d’emplois ne concernent pas quelques usines mais des centaines d’établissements.

Certains profs ont perdu toutes leurs heures, mais d’autres seulement une partie, plus ou moins grande selon les cas. La plupart des pertes d’emplois ne sont pas des licenciements mais des non-reconductions ou des reconductions partielles de contrats, puisque tant qu’ils ne sont pas nommés, les enseignants reçoivent leur C4 chaque fin d’année scolaire. Au final, les pertes d’emplois sont supérieures à celles de chez GSK, mais c’est plus diffus, plus compliqué et donc moins visible.

Logo de l'enseigne Delhaize. (BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK).

Différence entre GSK, Delhaize et les enseignants

Et que dire du passage des magasins Delhaize d’une logique de groupe unique à un modèle de franchise ? Combien d’emplois ont été perdus au passage, combien de travailleurs ont perdu leurs droits acquis par leur ancienneté, quand ils n’ont pas été remplacés par des étudiants ? C’est compliqué à vérifier et donc invisible. Les estimations varient pourtant entre 700 et 1 500 destructions d’emplois.

GSK, c’est l’agression en pleine rue qui suscite la réprobation instinctive. Les enseignants, les franchisés, (les intérimaires et tous les travailleurs précaires), ce sont les violences commises dans l’intimité du foyer et recouvertes de maquillage.

L’animus licentiandi

Alors bien-entendu, il ne faut pas comparer des pommes et des poires. Un licenciement sec n’est pas une non-reconduction de contrat, l’administration a ses propres règles et franchiser un magasin n’est pas un licenciement collectif. Mais au-delà de ces différences, il y a un point commun :  l’animus licentiandi (intention de licencier) de ceux qui ont pris ces mesures, leur volonté assumée de supprimer massivement des emplois pour faire des économies.

Est-il dès lors équitable que certains puissent bénéficier d’un accompagnement (procédure Renault) et d’autres pas ? Renversons la perspective : est-il équitable que sous prétexte qu’il ne peut pas franchiser ses usines ou licencier sans indemnité, ni préavis, une partie de son personnel chaque fin d’année scolaire, GSK doive supporter le poids d’une procédure Renault ?

Une manifestation des étudiants en région liégeoise contre la réforme de l'enseignement portée par la ministre francophone, Valérie Glatigny/MR. (BELGA PHOTO JONAS ROOSENS).

Licenciement collectif et quasi licenciement collectif

Vous partez en week-end, vous êtes injoignables, l’eau déborde de votre baignoire. Votre voisin fait venir un serrurier pour ouvrir la porte afin de fermer le robinet et éviter des dégâts dans votre appartement. A votre retour il vous demande de payer le serrurier.  Vous lui répondez que vous n’avez pas donné votre accord et que donc il n’y a pas de contrat.

Jusqu’en 2023, la loi vous donnait raison, seule la preuve d’un contrat vous obligeait à payer. Face à cette situation, les juristes ont, dès le 19° siècle, développé la théorie des quasi-contrats. Vu la situation, même en l’absence de contrat, vous devez payer le serrurier, sinon vous vous enrichiriez sans cause (et votre voisin s’appauvrirait sans cause), ce qui ne serait pas équitable.

Si au nom de l’équité, les juristes ont su inventer une qualification juridique (quasi-contrat) pour donner à une situation de fait la même force contraignante qu’une loi (contrat), ne serait-il pas possible de développer une théorie des quasi-licenciements collectifs afin que, visibles ou invisibles, toutes ces situations soient traitées de manière équitable ?

Yvan Falys Essayiste (Jouvence, L’harmatan, Mondes francophones)

Par Philippe Lawson — source : L-Post